Loi de finances pour 2024

La santé environnementale est une branche prometteuse de la recherche et de l'action publique – c'est certain. Toutefois, la commission n'a pas jugé opportun d'émettre un avis favorable sur cet amendement au vu du peu de précisions données sur l'utilisation des fonds. Le chiffrage est très précis : 30 454 046 euros – je ne sais pas ce que l'on...

Il s'agit d'un amendement d'appel, comme le précisent ses auteurs. L'étude mentionnée a vocation à être poursuivie régulièrement. Elle est financée par Santé publique France (SPF), donc par l'assurance maladie. Votre amendement, s'il était adopté, aurait pour effet de créer un doublon du point de vue du financement. C'est pourquoi la commissio...

Lorsqu'on constate une baisse de crédits, on a vite fait de vouloir la corriger... Entre la position du Gouvernement, qui déplore un fonds de roulement trop élevé à l'INCa et qui estime que sa réduction n'empêchera pas de mener à bien les études, et la position d'un certain nombre de collègues qui souhaitent rétablir ces 6 millions d'euros, la...

Les centres d'accueil et de soins en question font déjà l'objet d'un financement par le budget de la sécurité sociale : avis défavorable.

Les campagnes de santé publique sont principalement portées par Santé publique France, qui est financée par la sécurité sociale. Avis défavorable.

Que ce soit 3 millions ou 5 millions d'euros, c'est une demande de retrait, sinon un avis défavorable. La prévention de la transmission du VIH relève de l'assurance maladie et non de la mission « Santé ». Parmi les mesures liées à la prévention, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu la gratuité des préservati...

S'agissant du premier amendement, je réponds à Mme Imbert que les actions contre l'antibiorésistance sont principalement financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » ou par l'assurance maladie, et non par la mission « Santé ». Pour ne pas encourager les doublons, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l'avis ...

Retrait ou avis défavorable. Le soutien aux associations mentionnées relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, mon prédécesseur chargé de la mission « Santé », Christian Klinger, avait pris l’habitude d’émettre des doutes sur la pertinence même de cette mission. Celle-ci se trouve en effet déséquilibrée entre l’aide médicale de l’État (AME), dont la maîtrise budgétaire n’est t...

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à la position de la majorité sénatoriale du Sénat. En effet, celle-ci a voté la transformation de l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU). Nous en tirons les conséquences budgétaires en supprimant 410 millions d’euros de crédits. Tel est l’objet de cet amendement.

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Ces discussions s’inscrivent dans la suite du débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration, mais il ne s’agit pas de clore le sujet – en tout cas, je l’espère, car celui-ci doit rester ouvert.

Le rapport qui a été publié hier formule un certain nombre de propositions. J’espère que le Gouvernement s’en saisira pour déterminer la meilleure manière de maîtriser l’évolution des dépenses de l’AME. La commission des finances a déposé un amendement, dont je redis qu’il est de cohérence. En effet, dans la mesure où la majorité sénatoriale a...

L’amendement n° II-8 vise là encore la cohérence, monsieur Jomier. Le Sénat avait souhaité en 2022 ouvrir un programme doté de 5 millions d’euros pour étudier la possibilité de développer une carte Vitale biométrique. Il se trouve que cette piste n’est pas la bonne ; c’est la raison pour laquelle je demanderai le retrait de l’amendement n° II-...

Tout d’abord, les facultés de médecine sont financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » et non pas par la mission « Santé ». Cet amendement ne vise donc pas la bonne mission. Ensuite, je ne suis pas convaincu que le manque de médecins relève uniquement d’un manque de moyens ; il y a aussi une question de temps. En effet, l...

Si l’on ne peut que partager la préoccupation des auteurs de cet amendement de nous protéger contre les perturbateurs endocriniens, l’expérience menée par la ville de Strasbourg mérite tout de même d’être évaluée. Et l’évaluation qui s’impose ne saurait être uniquement quantitative, comme vous l’indiquez dans l’objet de votre amendement : elle ...

Je ne pense pas que la création de programmes supplémentaires soit un facteur de simplification. On recherche tous la simplification, mais, à chaque fois, on finit par complexifier ! Surtout, la mission « Santé » n’a pas vocation à ce qu’on engage des dépenses devant être financées par la sécurité sociale. Le financement d’un grand plan d’urge...

La santé environnementale est une branche prometteuse de la recherche et de l’action publique – c’est certain. Toutefois, la commission n’a pas jugé opportun d’émettre un avis favorable sur cet amendement au vu du peu de précisions données sur l’utilisation des fonds. Le chiffrage est très précis : 30 454 046 euros – je ne sais pas ce que l’on...

Il s’agit d’un amendement d’appel, comme le précisent ses auteurs. L’étude mentionnée a vocation à être poursuivie régulièrement. Elle est financée par Santé publique France (SPF), donc par l’assurance maladie. Votre amendement, s’il était adopté, aurait pour effet de créer un doublon du point de vue du financement. C’est pourquoi la commissio...

Lorsqu’on constate une baisse de crédits, on a vite fait de vouloir la corriger… Entre la position du Gouvernement, qui déplore un fonds de roulement trop élevé à l’INCa et qui estime que sa réduction n’empêchera pas de mener à bien les études, et la position d’un certain nombre de collègues qui souhaitent rétablir ces 6 millions d’euros, la c...

Les centres d’accueil et de soins en question font déjà l’objet d’un financement par le budget de la sécurité sociale : avis défavorable.