Loi de finances pour 2024

Les campagnes de santé publique sont principalement portées par Santé publique France, qui est financée par la sécurité sociale. Avis défavorable.

Que ce soit 3 millions ou 5 millions d’euros, c’est une demande de retrait, sinon un avis défavorable. La prévention de la transmission du VIH relève de l’assurance maladie et non de la mission « Santé ». Parmi les mesures liées à la prévention, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu la gratuité des préservati...

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Je dois le reconnaître, notre collègue Élisabeth Doineau a de la suite dans les idées. Elle suit depuis un bon moment ces questions et la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

S’agissant du premier amendement, je réponds à Mme Imbert que les actions contre l’antibiorésistance sont principalement financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » ou par l’assurance maladie, et non par la mission « Santé ». Pour ne pas encourager les doublons, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis ...

Retrait ou avis défavorable. Le soutien aux associations mentionnées relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Cet amendement d’appel est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Notre débat, qui en est la conséquence, aboutit à opposer deux catégories de contribuables. Je rappelle que les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas tous des riches. Certaines de ces résidences sont transmises par héritage familial à des personnes qui ne sont pas spécialement riches. J'en connais pas mal… Le ministre peut-il nous ...

Attention à la différence entre taxer des personnes qui ne votent pas sur place et taxer celles qui participent à la démocratie locale. §

Je ferai un bref rappel historique, à l'instar de notre collègue Didier Rambaud. Tout d'abord, la DGF est non pas un cadeau de l'État aux collectivités territoriales, mais la compensation d'un certain nombre de transferts de charges et de fonctions de l'État vers les collectivités territoriales. Il ne faut pas penser qu'il s'agit d'un cadeau !...

Je ferai un bref rappel historique, à l’instar de notre collègue Didier Rambaud. Tout d’abord, la DGF est non pas un cadeau de l’État aux collectivités territoriales, mais la compensation d’un certain nombre de transferts de charges et de fonctions de l’État vers les collectivités territoriales. Il ne faut pas penser qu’il s’agit d’un cadeau !...

… il pourra se mettre à la tâche, car c'est un sujet important. Cela nous permettra d'y voir plus clair et de comprendre les augmentations d'enveloppe globale, dont vient de parler notre collègue Bernard Delcros, car, moi, je ne les comprends pas. J'aimerais bien que l'on ait une vision claire de ce que touche, et pourquoi, chaque commune. J'e...

… il pourra se mettre à la tâche, car c’est un sujet important. Cela nous permettra d’y voir plus clair et de comprendre les augmentations d’enveloppe globale, dont vient de parler notre collègue Bernard Delcros, car, moi, je ne les comprends pas. J’aimerais bien que l’on ait une vision claire de ce que touche, et pourquoi, chaque commune. J’e...

J'irai dans le même sens, car je suis assez embêté. Tout d'abord, je suis embêté non par l'objectif de la mesure, mais par la façon dont le Gouvernement a présenté son texte. Toucher à un impôt local sans prévoir de compensation – j'ai entendu vos propos, monsieur le ministre –, selon la version du projet de loi qui nous a été transmise, cela...

J’irai dans le même sens, car je suis assez embêté. Tout d’abord, je suis embêté non par l’objectif de la mesure, mais par la façon dont le Gouvernement a présenté son texte. Toucher à un impôt local sans prévoir de compensation – j’ai entendu vos propos, monsieur le ministre –, selon la version du projet de loi qui nous a été transmise, cela...

Il est vrai que nous revenons à la charge sur la contribution exceptionnelle de solidarité. Monsieur le ministre, vous parlez de rente inframarginale : personne n’y comprend rien ! Il faut appeler un chat un chat : nous nous intéressons aux sociétés qui ont réalisé des profits exceptionnels au cours d’une période où des centaines de milliards d...

Monsieur le ministre, après avoir écouté votre réponse ou, plutôt, votre absence de réponse – pardonnez-moi de le dire ainsi –, je me pose aussi beaucoup de questions. D’abord, on peut effectivement contester l’affirmation selon laquelle le développement du sport passerait par l’attractivité des fédérations internationales et l’octroi d’avanta...