Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Le Luxembourg a fait des progrès. Sa réputation s'est nettement améliorée. Je ne crois pas qu'il faille voir une stratégie dans la signature d'une convention avec la France - le Luxembourg en conclut aussi, du reste, avec d'autres pays. Il s'agit bien d'une convention fiscale, et non d'une convention d'harmonisation fiscale ou sociale ou enco...

Je n'ai pas d'éléments sur les effectifs de l'administration fiscale luxembourgeoise, mais nous pourrions envisager de nous pencher sur l'application de la convention d'ici deux ans. Sur le nombre de demandes de renseignements, il faudra interroger le ministre. Les échanges automatiques de données sont opérationnels depuis le début de l'année...

L'amendement II-210 rectifié crée un programme dédié pour la promotion du français. Avis défavorable : ce n'est pas nécessaire et cela occasionne une baisse de crédits trop importante.

Même avis pour l'amendement II-269, qui est la suite du précédent.

L'amendement II-467 reprend 10 millions d'euros au budget de la présidence française du G7. Avis défavorable.

Avis également défavorable à l'amendement II-524.

Nous aimerions entendre le Gouvernement sur l'amendement II-30 rectifié ter, qui abonde le budget du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe). Même chose pour l'amendement II-514.

Même avis sur les amendements identiques II-469 et II-564. L'Institut français a déjà obtenu une subvention en hausse de 2 millions d'euros pour le plan « langue française ».

L'amendement II-513 propose une réduction d'impôt sur le revenu, égale aux frais de scolarité. Pourquoi un tel dispositif serait-il réservé aux Français de l'étranger ? Avis défavorable.

Ce n'est guère étonnant !

La mission « Action extérieure de l'État », dont les crédits s'élèvent à près de 2,9 milliards d'euros, a déjà réalisé des efforts budgétaires conséquents. Si d'autres missions en avaient fait autant, la situation du budget de l'État serait bien meilleure... En autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, la baisse prévue pour 2019 ...

Et cela continue, en raison du glissement vieillesse-technicité, de certaines revalorisations et de la hausse des indemnités de résidence à l'étranger (IRE), en raison de l'inflation mondiale. Après l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) cette année, nous avons prévu avec Rémi Féraud de nous pencher l'an prochain sur les dé...

Sur la masse salariale, l'objectif de baisse est de 10 % d'ici 2022. On ne sait pas comment l'atteindre. En 2019, une hausse de 5,3 % des dépenses de personnel est prévue à périmètre courant, en passant de 925 millions d'euros à 974 millions d'euros. La mutualisation des fonctions support n'explique que 11 millions d'euros de cette hausse. Le r...

Une réponse d'ensemble d'abord sur le poids de la France dans le monde. Je partage votre sentiment. Le ministère peine à nous donner une vision stratégique. Le poids historique de notre présence dans le monde est fort, mais la structure est restée longtemps inchangée, alors que l'on peut s'interroger sur la logique du poids relatif de certaines...

L'amendement n° 1 propose une diminution de 3,2 millions d'euros du budget affecté à l'organisation du G7, pour l'établir au niveau du budget du G8 de 2011 augmenté de l'inflation, soit 33,2 millions d'euros. L'amendement n° 1 est adopté. Les dépenses protocolaires augmentent pour atteindre 17,6 millions d'euros. Or ce poste comprend les 3,...

Cela semble plus adapté en effet. L'amendement n° 3 est retiré. Voilà des années qu'Atout France existe et que son action ne fait pas l'objet d'une nouvelle évaluation. Il serait temps, surtout que l'on a transféré la compétence tourisme aux régions, et que les ressources propres d'Atout France ne cessent de diminuer. C'est l'objet de l'amen...

Je reste favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

Je suis un peu embarrassé, car nous supprimons des niches fiscales et là, on en crée une. Le revenu fiscal de référence, mentionné dans l'exposé des motifs de l'amendement, intègre les revenus fonciers...

Oui, mais le revenu fiscal de référence n'est pas visé dans le dispositif de l'amendement, il faudrait le rajouter dans le texte, pour qualifier le seuil de 11 018 euros...

Je suis enclin à m'abstenir, en raison de la création d'une niche fiscale supplémentaire...