Interventions en commissions de Vincent Delahaye

Votre travail me paraît très technique. Est-ce que les aspects juridiques et financiers du contrôle des contrats représentent une part importante de votre travail ?

Il faudra nous envoyer le détail de l'organisation de votre sous-direction et des profils de vos collaborateurs, ainsi que les conclusions des audits des trois dernières années. Concernant les concessions historiques, les commissaires du gouvernement participent-ils aux conseils d'administration des sociétés ?

Quel est votre correspondant à Bercy ? Qui contrôle les 40 000 tarifs ?

Vous étiez dans la sous-direction en 2005. Pouvez-vous nous expliquer comment la décision de privatisation a été prise à l'époque ? Quelle est l'administration qui a été à la manoeuvre ? Pouvez-vous nous donner des noms ?

Concernant les dossiers portant sur les avenants, y a-t-il un dossier par avenant qui récapitule le calcul de l'équilibre ? Y a-t-il eu des décalages entre le début des travaux et la hausse correspondante des tarifs ?

Je vous remercie de votre confiance et suis heureux que notre commission ait été constituée sur un sujet de finances publiques et d'intérêt général, qui intéresse nos concitoyens. Pourquoi ai-je déposé cette proposition de résolution ? Jusqu'à présent, tout ce que j'ai pu lire et entendre sur ce sujet m'a laissé largement insatisfait. Notre com...

Je constate que nous sommes en phase sur la façon d'aborder les travaux de notre commission d'enquête. Dans un premier temps, nous ferons une synthèse des travaux existants, notamment de l'intéressant rapport de 2014 de l'Autorité de la concurrence. Les travaux autoroutiers sont souvent effectués par des sociétés liées : filiales, sociétés-soe...

Je reviendrai sur les écarts constatés entre les chiffres qui nous ont été donnés en novembre et ceux que vous avez communiqués en janvier. À l'instar du rapporteur général, je suis surpris de ce décalage en deux mois seulement. Vous dites que les recettes au titre de l'impôt sur les sociétés ont été meilleures que prévu. Mais les sociétés tran...

Vous avez parlé d'économies de gestion à hauteur de 1 milliard d'euros. D'où viennent ces économies, qui n'étaient pas connues en novembre ? Par ailleurs, ne connaissait-on pas non plus en novembre le montant du produit de la privatisation de la Française des jeux ? Je comprends que l'on prévoit les choses concernant les intérêts de la dett...

Il est possible de s'appuyer sur les acomptes !

Elle n'est donc pas suspendue en 2020 dans le cadre des négociations avec les États-Unis ?

Le texte que nous examinons est aussi simple que ses conséquences sont significatives. L'avenant à la convention fiscale que la France a signée avec le Botswana en 1999 vise à rendre conforme aux derniers standards de l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) notre dispositif d'échange de renseignements avec ce pays. ...

La convention concerne environ trente Botswanais installés en France.

Le présent texte ne fait pas l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée, les conventions fiscales étant traditionnellement discutées dans l'hémicycle. Depuis la signature de la convention du 15 avril 1999 liant la France et le Botswana, aucune affaire n'a fait l'objet d'un traitement par l'administration fiscale. Il ne s'agit nullement...

Dommage.

L'amendement n° II-375 prévoit de réaffecter la majeure partie des crédits - 18 des 26 millions d'euros - que la France consacre au titre de sa participation à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), vers la diplomatie culturelle. Il ne me semble pas raisonnable de sortir de l'OTAN par le biais d'un tel amendement. Avis défavorab...

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-442.

Je propose de demander le retrait de l'amendement n° II-437 et, à défaut, j'y serai défavorable.

L'amendement n° II-132 rectifié prévoit de réduire les crédits consacrés aux ambassadeurs thématiques itinérants. Je vous propose un avis de sagesse, sous réserve de rectification : il conviendrait de limiter la réduction des crédits à 1 million d'euros - au lieu des 5 proposés -, car l'enveloppe sur laquelle porte cette réduction n'est que de...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-131 rectifié bis, et, à défaut, j'y serai défavorable.