Interventions en commissions de Vincent Delahaye

La Fédération française de ski collabore-t-elle avec l'AFLD ? Certaines fédérations coopèrent-elles moins que d'autres ?

La Fédération française de ski collabore-t-elle avec l'AFLD ? Certaines fédérations coopèrent-elles moins que d'autres ?

La forte baisse du capital-investissement, dont l'encours de levées de fonds est passé de 12 milliards d'euros en 2007 à 6 milliards d'euros en 2012, pourra-t-elle être compensée par les 600 millions d'euros de moyens supplémentaires mis à la disposition de la BPI ? Faut-il reporter l'application de Bâle III ? Est-il pertinent de financer une p...

Je souhaiterais qu'on élargisse la réflexion et que vous nous fassiez part de votre sentiment à propos du traitement des différents sports en matière de dopage. Avez-vous l'impression que la répartition des contrôles est équitable ? S'opère-t-elle correctement ? Certains sports -dont on parle moins et le dopage semble ne pas exister- sont-ils p...

Je souhaiterais qu'on élargisse la réflexion et que vous nous fassiez part de votre sentiment à propos du traitement des différents sports en matière de dopage. Avez-vous l'impression que la répartition des contrôles est équitable ? S'opère-t-elle correctement ? Certains sports -dont on parle moins et le dopage semble ne pas exister- sont-ils p...

Il s'agirait pourtant d'une information utile pour les petites et moyennes entreprises.

La moindre rentrée des recettes fiscales n'est-elle pas due à la sous-estimation de l'impact des dispositions prises en LFR de juillet 2012 ?

Ma question portait sur la loi de finances rectificative de juillet 2012, qui chiffrait à 7,2 milliards d'euros l'impact des nouvelles mesures fiscales. Au regard des recettes constatées, cet impact n'était-il pas sous-estimé ?

Pour ma part, je peux souscrire à une augmentation de la fiscalité écologique à une triple condition : ne pas inventer « d'usine à gaz » mais en rester à des schémas simples ; aller dans le sens d'une harmonisation européenne ; et compenser cette hausse en définissant précisément les impôts ou charges qu'il conviendrait de diminuer à due concur...

Sur le fond, nous restons hostiles à cette loi de programmation. Les dépenses de l'État continuent à augmenter en volume. Il faudrait qu'elles baissent. Sur les missions, l'ajustement le plus significatif concerne la direction de l'action du Gouvernement, avec une hausse de 40 millions. On passe de 1,08 % à 1,12 % en 2015. N'est-ce pas excessif...

Non, il est optimiste.

Je remercie à mon tour le rapporteur général. Au cours de nos auditions passées, on nous avait assuré que la déconfiture de Dexia n'aurait pas d'incidence sur les finances de l'Etat, qu'il ne s'agissait que de lui apporter une garantie... Aujourd'hui, sous couvert de recapitalisation, on apure les dettes de la banque. Or nous n'avons aucune per...

J'ai bien peur que ce crédit d'impôt soit inopérant, et que l'on n'en tire argument pour refuser ensuite d'aider les entreprises... En revanche, son coût sera considérable : 58,1 milliards d'euros d'ici 2017 pour 300 000 emplois, soit 190 000 euros par emploi.

Pas du tout.

Comme une nouvelle Cades.

On les attend toujours !

Cela se fait déjà !

Dans ce cas, il faut retirer de l'objet de l'amendement qu'il « instaure » un débat annuel.

Etre dans la majorité, c'est voter le budget...

Attention au nombre de membres du conseil : l'amendement n° 33 le fait passer à 26.