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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles d...
Monsieur Requier, l'amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles d...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après le mot : compétitivité insérer les mots : économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire II. – Alinéa ...
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
L'amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après le mot : compétitivité insérer les mots : économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire II. – Alinéa ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après le mot : compétitivité insérer les mots : économique et environnementale, et à la performance sociale et sanitaire II. – Alinéa ...
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Quel est l'avis de la commission ?
