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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, ce fonds permet la mise en place d'une prise en charge des pertes liées à la destr...
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 104, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, ce fonds permet la mise en place d'une prise en charge des pertes liées à la destr...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mme Monier, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mmes Noël, Pluchet et Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn et Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meurant et Bouchet, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Malet, B...
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
