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L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les m...
Quel est l'avis de la commission ?
Merci, mon cher collègue !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Courtial, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courtial, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Je le mets aux voix.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
Je le mets aux voix.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.