Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 55 et 55 bis, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 55 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ». Engagements financiers de l ’ État

L’amendement n° II-45 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Bories, M. Charon, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Laménie et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Morisset, Rapin et Dallier et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-François Husson.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Husson, l’amendement n° II-45 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-636 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – Les organismes débirentiers mentionnés au III peuvent répartir, sur une période de six ans au plus et de façon linéair...

Je mets aux voix l’amendement n° II-636 rectifié.

Je mets aux voix l’article 55, modifié.

L’amendement n° II-300, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de la prime d’État par les mots : du régime fiscal dérogatoire de l’épargne logement La parole est à M. Michel Canevet, en remplacement de Mme la rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-300.

Je mets aux voix l’article 55 bis, modifié.

L’amendement n° II-137 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et D. Laurent, Mmes Malet et Dindar, MM. Pierre, Paul et Kern, Mme Deromedi, MM. Gilles, Longeot et Morisset, Mmes Gruny, Joissains et Di Folco, MM. Bonhomme, Karoutchi, B. Fournier et Vogel, Mme Deseyne, MM. Canevet, Paccaud, Brisson, Chatillon, Leleux, Husson et Louault, Mm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Deromedi, l’amendement n° II-137 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-137 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-438, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La garantie de l’État est accordée à la Banque de France au titre des prêts que celle-ci consent à partir de 2018 au compte « Facilité po...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-438.