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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 bis.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion les articles 68 et 69, ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 68, rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Participations financières de l ’ État
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Monsieur le rapporteur spécial, je précise que la commission des finances ne me semble pas s’être prononcée sur cet article, ni dans un sens ni dans un autre. Je mets aux voix l’article 68.
L’amendement n° II-416, présenté par Mmes Taillé-Polian et Lienemann, M. Tissot, Mme G. Jourda, M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 68 Insérer un article additionnel...
Il faut conclure, mon cher collègue ! Dépasser le temps imparti n’est pas acceptable à cette heure avancée !
C’est terminé, mon cher collègue ! Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Monsieur Tissot, l’amendement n° II-416 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-416.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 68.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 69.
