Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-439, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-439.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Engagements financiers de l’État », « Investissements d’avenir » et « Remboursements et dégrèvements », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », ainsi que des comptes de concours financiers « ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd’hui, jeudi 7 décembre 2017, à dix heures cinquante, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de l...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » (et article 49 quater) et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est au cœur des missions régaliennes de l’État puisqu’il finance l’action diplomatique de la France, mais aussi sa politique d’influenc...

La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

La parole est à Mme la rapporteur pour avis.