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Il s’agit d’un amendement d’appel, ou plutôt d’incitation. La France accueillera le sommet du G7 en 2019. Une somme de 36, 4 millions d’euros a été inscrite à cette fin au budget pour 2018 et 2019. Le choix du lieu par le Président de la République et le Gouvernement influera sur le coût de l’organisation de ce sommet. L’objet de cet amendeme...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, mais je maintiens cet amendement d’appel. Le coût de l’organisation du sommet du G20 à Cannes, en 2011, s’était élevé à 25, 8 millions d’euros, contre 36, 4 millions d’euros ici prévus…
La séance est reprise. Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements n° II-324 rectifié bis, II-329 rectifié et II-375 rectifié. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-324 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-329 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-375 rectifié.
L’amendement n° II-270, présenté par M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-270 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-270.
Cet amendement n’est pas identique au précédent, puisque nous avons retenu pour notre part un montant de 30 millions d’euros, mais il procède, bien entendu, du même esprit. Des efforts financiers importants ont été demandés à l’AEFE. M. le ministre a rappelé que le Président de la République s’était engagé sur une sanctuarisation des crédits j...
L’amendement n° II-356 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, M. Babary, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Cardoux, Cuypers, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne, Dufaut et Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, MM...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi rural Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des pol...
Je demande à Mme Deromedi de bien vouloir retirer cet amendement au profit des amendements identiques n° II-214 et II-362.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lavarde, l’amendement n° II-356 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-356 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-330 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme G. Jourda, MM. Tissot et Iacovelli, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier et Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Lepage, Conconne et Ghali, MM. P. Joly, Féraud, Kerrou...