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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, vous avez été entendu : le tableau interactif a été modifié pour tenir compte des amendements qui n’ont pas été soutenus. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous souhaitons la bienvenue. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-234.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-198, I-262 et I-533. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés329Pour l’adoption308Contre 21Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° I-437 et I-400 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-108.
En conséquence, l’amendement n° I-119 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-207 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° I-575 n’a plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame Berthet, l’amendement n° I-438 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-438 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-534.
