Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° II-278 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-267.

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-268, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Électrification rurale Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries TOTAL SOLDE La parole est à M. le ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, maintenez-vous cet amendement ?

La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-268.

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».

Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

Je suis désolé, mon cher collègue, mais les interventions en discussion générale valaient également explication de vote. Je ne peux donc pas vous donner la parole. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 décembre 2017, à dix heures, quatorze heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des...

J’irai dans le même sens que mes deux collègues, et je soutiens globalement l’ensemble des amendements qui ont été défendus. En démocratie, la légitimité procède du peuple, et ce sont les élus qui ont cette légitimité ; les préfets, eux, ne sont pas élus. Je me suis opposé à la suppression de la réserve parlementaire parce que je considérais ...

Dénonciation !