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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 16, modifié.
L’amendement n° I-154 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Billon, MM. Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains et MM. Médevielle, Bockel et Janssens, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-398 rectifié, présenté par M. de Legge, Mme Gatel, MM. de Nicolaÿ et Savary, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. Pillet, D. Laurent et Pierre, Mmes Imbe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Legge, l’amendement n° I-398 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-398 rectifié.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-331 est présenté par MM. Guené et Raynal. L’amendement n° I-558 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bansard, Bas et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer e...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-558 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-331 et I-558 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° I-436, présenté par MM. Dallier, Bonhomme, Buffet et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis et Deroche, M. B. Fournier, Mmes Gruny et Imbert, MM. Karoutchi, D. Laurent et Leleux, Mme Micouleau, MM. Milon, Paul et Pemezec, Mme...
