Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Effectivement, on ne peut pas nous répondre la même chose chaque année. Je suis moi aussi pour la stabilité, mais en l’occurrence il n’y en a pas, puisque l’on réduit de 30 % la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sans préciser ce qui sera proposé à la place. En tout cas, nous savons très bien qu’il ne s’agira pas d’un nouvel impôt, car ce...

On ne comprend pas non plus grand-chose à la solidarité régionale : la contribution des plus riches est plafonnée et, finalement, ce sont les autres qui paient. On est arrivé au bout du système. Philippe Dallier a parlé l’autre jour de rustines posées sur un pneu qui fuie de partout. C’est vraiment le cas. Je ne suis pas contre la solidarité a...

Je comprends tout à fait que l’on n’ait pas envie de modifier les choses cette année, sans disposer de simulations, car cela revient à légiférer à l’aveuglette. Ce n’est pas ce qu’il convient de faire. Cela étant, j’aimerais entendre Mme la ministre prendre l’engagement de remettre le dispositif à plat dans l’année à venir, afin que l’on puisse...

Mme la ministre a dit que le Gouvernement s’engageait à lancer une réforme de la fiscalité locale, mais nous parlons ici des dotations de péréquation. Nous sommes tous d’accord sur le principe de la péréquation, mais sa carte a été complètement chamboulée, entre les ponctions sur la DGF, les variations assez considérables du FPIC et, pour ce qu...

Les autres vice-présidents s’exprimant, je ne peux m’empêcher d’en faire autant.

Je ne mésestime pas le travail qui a été fait sur le logement, mais je ne voudrais pas que nous résumions la contribution du Sénat sur la première partie du projet de loi de finances au logement et à l’augmentation du taux de la TVA. Sous la houlette du rapporteur général, à l’issue d’un excellent travail réalisé par la commission des finances...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous avons entamé ce matin l’examen de l’article 16. Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-234, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du group...

Mon cher collègue, votre temps de parole est écoulé ; veuillez conclure !

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-198 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Grand, Meurant, Paccaud, Paul, Savary et de Nicolaÿ et Mme Delmont-Koropoulis. L'amendement n° I-262 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membre...

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° I-262.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-533.

L'amendement n° I-475, présenté par M. Marseille et Mme Gatel, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-108 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-448 est présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Guillemot et Harribey, M. Iacovelli et...

L’amendement n°I-448 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-207 rectifié, présenté par MM. Rapin et Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Bonhomme, Grand et Danesi, Mme Di Folco, M. de Legge, Mme Eustache-Brinio, M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Reichardt, Dallier, Bizet, Bazin, Milon et Courtial, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Pierr...

L'amendement n° I-575, présenté par MM. Raynal, Kanner, Lurel, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Daunis, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est a...

L'amendement n° I-437, présenté par Mme Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création...

L'amendement n° I-119 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. Bonne et Bazin, Mme Micouleau, M. Reichardt, Mme Gruny, MM. Rapin, Babary, Paul et Lefèvre, Mme L. Darcos, MM. Longuet, Bonhomme, Huré, Perrin, Danesi, Brisson, Raison, Morisset, Mandelli, Bouchet, Vaspart, Gremillet, B. Fournier, Leroux, Pierre, Pointereau et Revet, Mme D...

L'amendement n° I-400, présenté par M. Patriat, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur les effets de cette minoration sur le budget des communes affectées. La p...

L'amendement n° I-438, présenté par Mme Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une t...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n°I-451 est présenté par M. Sueur. L'amendement n° I-534 est présenté par MM. Dantec, Collin, Gabouty, Requier, A. Bertrand et Castelli, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Jouve. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 44 Remplacer le montant : par le montant : II...

Quel est l’avis de la commission ?