Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-406 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-603 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après le d du I, sont insérés des e, f et g ainsi rédigés : II. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « f) De l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la sa...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-603 rectifié.

Je mets aux voix l’article 17, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-578, présenté par M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Marie, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel et Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudigny, Durain, Kerrouche,...

L’amendement n° I-578 est retiré. L’amendement n° I-109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Sixième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Vingt-et-unième ligne Remplacer le...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-109.

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Julien Bargeton, sur l’article.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. Michel Canevet, sur l’article.

Il vous faut conclure, mon cher collègue.

L’amendement n° I-240, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-240.