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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-47 rectifié, I-350, I-487 et I-509 sont identiques. L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L’amendement n° I-350 est présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Terr...
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° I-487.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-509.
Les amendements n° I-349 et I-510 sont identiques. L’amendement n° I-349 est présenté par MM. Malhuret, Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amendement n° I-510 est présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Collin, Gabouty et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold...
La parole est à M. Requier, pour présenter l’amendement n° I-510.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-350, I-487 et I-509.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-349 et I-510.
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-272 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Longeot, Laugier et Kern, Mme Doineau, MM. Henno et Lafon, Mme Joissains, M. Détraigne, Mmes Guidez et Férat, MM. D. Dubois, Canevet et Delahaye, ...
L’amendement n° I-275 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bockel et Janssens et Mme Loisier, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-583, présenté par MM. Bérit-Débat, Raynal, Guillaume et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Sueur, Botr...
Les neuf amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-30 rectifié est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Magras, Paul, Revet et Panunzi, Mme Lassarade, M. Brisson, Mme Imbert, MM. Kennel et Rapin, Mme Lamure et MM. Pierre et Savin. L’amendement n° I-90 rectifié ter ...
La parole est à M. Bernard Bonne, pour présenter l’amendement n° I-90 rectifié ter.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-175 rectifié ter.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-241.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-319 rectifié bis.
L’amendement n° I-452 n’est pas défendu. La parole est à M. Michel Forissier, pour présenter l’amendement n° I-454 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-499.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° I-609.
