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Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-312 rectifié est présenté par MM. Savin, Kern et Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Longeot et Cigolotti, Mmes de la Provôté et Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde e...
L’amendement n° I-477 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-311 rectifié, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Panunzi, D. Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart,...
L’amendement n° I-313 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, Gremillet et Buffet, Mme Bories, MM. Pointereau et Bonhomme, Mmes Puissat et Duranton, MM. Henno, Laugier et Médevielle, Mmes Joissains, Loisier, Billon et Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Lon...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-157 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains, MM. Médevielle et Bockel, Mme Guidez et MM. Janssens et Delcros. L’amendement n° I-314 rectifié bis est présenté par MM. Savin et Kern, Mme Morh...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Les amendements n° I-312 rectifié, I-313 rectifié et I-314 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
L’amendement n° I-244 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-311 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-3 rectifié et I-31 rectifié sont identiques. L’amendement n° I-3 rectifié est présenté par MM. Canevet, Le Nay et Paul et Mmes C. Fournier, Dindar et Guidez. L’amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubre...
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-31 rectifié.
Les amendements n° I-1 rectifié, I-4 rectifié, I-34, I-111, I-156 rectifié ter, I-196, I-344 rectifié quinquies, I-462 et I-495 sont identiques. L’amendement n° I-1 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern et Mme Loisier. L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Din...
L’amendement n° I-34 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour présenter l’amendement n° I-111.
L’amendement n° I-156 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° I-196.