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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-6 rectifié et I-512.
En conséquence, l’amendement n° I-641 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-474, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Ghali, M. Marie, Mme Lienemann, MM. Iacovelli, Tissot, Jomier, Duran, Roux, Kerrouche et Daunis, Mme Guillemot, MM. Dagbert, Jeansannetas et Leconte, Mme Meun...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-474.
L’amendement n° I-642, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Remplacer le mot : soixante-dixième par le mot : soixante-neuvième II. - Alinéa 32 Remplacer le mot : soixante-dix-neuvième par le mot : soixante-dix-huitième III. - Alinéa 33 Remplacer le mot : quatre-vin...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-642.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-95 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. Babary et Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, M. Brisson, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier et Dan...
L’amendement n° I-33, présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio et MM. Magras, Paul et Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la deuxième phrase du b du 2 du III de l’article 1 600 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l’amendement n° I-95 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-95 est retiré. Monsieur Arnaud Bazin, l’amendement n° I-33 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-33 est retiré. L’amendement n° I-497 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Gabouty et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : c) La deuxième phrase du même b est ai...
