Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° I-344 rectifié quinquies.

L’amendement n° I-462 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-495.

L’amendement n° I-94 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. Retailleau, Babary et Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Brisson et Buffet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier et Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, M. de...

Les amendements n° I-32, I-128 rectifié et I-294 sont identiques. L’amendement n° I-32 est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Magras, Paul, Revet et Panunzi et Mme Bonfanti-Dossat. L’amendement n° I-128 rectifié est présenté par MM. P. Dominati et Longuet et Mme Boulay-Espéronnier. ...

L’amendement n° I-128 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° I-294.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

Les amendements n° I-3 rectifié et I-4 rectifié sont retirés. Monsieur Bazin, l’amendement n° I-31 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-31 rectifié.

Monsieur Hugonet, l’amendement n° I-111 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-111 est retiré. Monsieur Mohamed Soilihi, l’amendement n° I-196 est-il maintenu ?

Madame Guillemot, l’amendement n° I-344 rectifié quinquies est-il maintenu ?

L’amendement n° I-344 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° I-495 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-495 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-196.

Je mets aux voix l’amendement n° I-94 rectifié.

En conséquence, les amendements identiques n° I-32 et I-294 n’ont plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quinze amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-248, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéas 18 à 20 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas...

L’amendement n° I-640, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Les amendements n° I-14, I-17, I-27 rectifié, I-37, I-40 rectifié, I-91, I-141 rectifié ter, I-321 rectifié ter, I-324, I-357 rectifié bis, I...

Le sous-amendement n° I-644, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-14 I. – Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. III. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Alinéa 59 Supprimer les mots : , dans la li...