Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Monsieur Dominati, l’amendement n° I-137 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-137 rectifié est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-213 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-213.
Monsieur Requier, l’amendement n° I-489 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-489.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-215, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 à 14 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : b) Le 2 est ainsi rédigé : « 2. La réd...
L’amendement n° I-96, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de la hausse du plafond du...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-215 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-215.
Je mets aux voix l’amendement n° I-96.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° I-135, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont redevables d’une contribution de solidarité sur le revenu les fonctionnaires internationaux qui ne sont pas assuje...
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mes chers collègues, je vous demande instamment de respecter votre temps de parole, car beaucoup d’amendements ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances. Quel est l’avis de la commission ?
