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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-104 rectifié. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-301 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-301 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° I-125 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° I-176 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-104 rectifié.
L’amendement n° I-447, présenté par MM. Guené, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deroche et Di Folco et MM. Chatillon, Pointereau, Danesi, Revet, Longuet, Lefèvre, Raison, Perrin, Brisson, Gremillet, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport étudie la pertinence qu’i...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-447 rectifié, présenté par MM. Guené, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deroche et Di Folco et MM. Chatillon, Pointereau, Danesi, Revet, Longuet, Lefèvre, Raison, Perrin, Brisson, Gremillet, Genest et Darnaud, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rap...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-447 rectifié.
L’amendement n° I-105, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article 7 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les mots : « pendant une période t...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-105.
Je mets aux voix l'article 10 sexies, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’É...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
