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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l’amendement n° I-135 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-135 est retiré. L’amendement n° I-602, présenté par M. Gremillet et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 154 bis A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les indemnités temporaires, à hauteur de 50 % de leur ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l'amendement n° I-602 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-602 est retiré. L’amendement n° I-217, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, l’amendement n° I-217 est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement étant maintenu, le Gouvernement est-il défavorable à l’amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-217.
L'amendement n° I-381, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du prem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-381.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-428 est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° I-464 est présenté par M. Dallier, Mmes Delmont-Koropoulis, Di Folco et Deromedi, MM. B. Fournier, Chaize, Brisson, Cambon, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Imbert et Morhet-Richaud et MM. Paul et Lefèvre. L'amendement n° I-469 ...
Je suis désolé, mon cher collègue, mais votre temps de parole est dépassé ! La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-469.
