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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye


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Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-370 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau et Lagourgue. L'amendement n° I-486 est présenté par Mmes Tocqueville, Bonne...

L'amendement n° I-46 rectifié, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Capus, au bénéfice de cet engagement, l'amendement n° I-370 rectifié bis est-il maintenu ?

Mes chers collègues, je vous demande de bien respecter vos temps de parole, car, même si le sujet est d’importance, il nous reste encore beaucoup d’amendements à examiner. La parole est à M. Jean-François Rapin, sur l’article.