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Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-370 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau et Lagourgue. L'amendement n° I-486 est présenté par Mmes Tocqueville, Bonne...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° I-486.
L'amendement n° I-46 rectifié, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Madame Lienemann, l'amendement n° I-486 est-il maintenu ?
Monsieur Capus, l'amendement n° I-370 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Capus, au bénéfice de cet engagement, l'amendement n° I-370 rectifié bis est-il maintenu ?
En est-il de même, madame Lienemann, pour l'amendement n° I-486 ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les deux amendements identiques n° I-370 rectifié bis et I-486.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l'article.
La parole est à M. Claude Raynal, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je vous demande de conclure, mon cher collègue !
Mes chers collègues, je vous demande de bien respecter vos temps de parole, car, même si le sujet est d’importance, il nous reste encore beaucoup d’amendements à examiner. La parole est à M. Jean-François Rapin, sur l’article.