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La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
La parole est à M. Emmanuel Capus, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Delcros, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l’article.
La parole est à Mme Sophie Primas, sur l’article.
La parole est à M. Dominique de Legge, sur l’article.
La parole est à M. Roger Karoutchi, sur l’article.
La parole est à M. Philippe Dominati, sur l’article.
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l'article.
La parole est à M. Didier Guillaume, sur l'article.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Didier Rambaud, sur l'article.
La parole est à M. Sébastien Meurant, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, j’aimerais que l’on puisse conclure sur ce sujet afin de poursuivre le débat.
L'amendement n° I-97, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous prie de bien vouloir laisser M. le ministre s’exprimer !