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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, les prises de parole sur l’article ayant été nombreuses, je vous propose de passer au vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. Mes chers collègues, sur ce sujet d’importance, nous allons poursuivre les explications de vote pour permettre à ceux d’entre vous qui ne sont pas exprimés sur l’article de pouvoir le faire.
L’explication de vote est de droit, mais je vous demande d’être très concis. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour une explication de vote synthétique !
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-97. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 3 est supprimé et les amendements n° I-346, I-133 rectifié, I-218, I-208, I-562 et I-552 n’ont plus d’objet. L'amendement n° I-34...
L'amendement n° I-151, présenté par M. Canevet, n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-145 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, MM. de Legge et Forissier, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière et Puissat, MM. Bazin et Huré, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paul, Lefèvre, Perrin, Raison et Savary, Mme Procaccia, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Laménie, Buffet, Daubresse, Paccaud, Pillet et Leleux, Mme Delmont-Koropoulis,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
