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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 108, 211, 369 rectifié, 468 et 532.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 108, 211, 369 rectifié, 468 et 532.
En conséquence, l’article 26 est supprimé.
En conséquence, l’article 26 est supprimé.
L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». La parole est à M. Stéphane Ravier.
Seul M. Ravier a la parole !
Seul M. Ravier a la parole !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
