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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 573.
Je mets aux voix l’amendement n° 573.