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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 534.
Je mets aux voix l’amendement n° 534.
L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 112-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 112 -2 - … – Ne peuvent bénéficier des prestations énumérées à l’article L...
L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 112-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 112 -2 - … – Ne peuvent bénéficier des prestations énumérées à l’article L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
Je transmettrai votre question au président du Sénat, mon cher collègue. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
Je transmettrai votre question au président du Sénat, mon cher collègue. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 533.
Je mets aux voix l’amendement n° 533.
L’amendement n° 573, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.
L’amendement n° 573, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
