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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernem...
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernem...
La priorité est ordonnée. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
La priorité est ordonnée. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
L’amendement n° 471, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 471, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 471.
Je mets aux voix l’amendement n° 471.
Je mets aux voix l’article 31.
Je mets aux voix l’article 31.
L’amendement n° 472, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que d...
L’amendement n° 472, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que d...
Quel est l’avis de la commission ?
