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La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la rapporteur, l’amendement n° 152 est-il maintenu ?
Madame la rapporteur, l’amendement n° 152 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 152.
Je mets aux voix l’amendement n° 152.
Monsieur Savary, l’amendement n° 361 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Savary, l’amendement n° 361 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 361 rectifié est retiré.
L’amendement n° 361 rectifié est retiré.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.