Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 26 bis est supprimé.
En conséquence, l’article 26 bis est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Ap...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Ap...
Veuillez conclure, madame la rapporteur.
Veuillez conclure, madame la rapporteur.
Veuillez donc poursuivre, ma chère collègue.
Veuillez donc poursuivre, ma chère collègue.
L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Savary, Allizard et Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Bouchet, Brisson et Buffet, Mme Canayer, MM. Carle, Chaize, Charon, Courtial, Cuypers, Darnaud, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fourn...
L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Savary, Allizard et Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Bouchet, Brisson et Buffet, Mme Canayer, MM. Carle, Chaize, Charon, Courtial, Cuypers, Darnaud, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fourn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
