Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je reviendrai aussi sur le décalage entre les annonces en matière d’allégement de charges et la réalité dans les comptes des entreprises dans quelques instants, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 en nouvelle lecture. Il y a une large incompréhension. Il faut que nous nous penchions sur le problème. Je suis par principe op...

Nous partageons beaucoup des arguments qui viennent d’être présentés. Si autant d’amendements identiques ont été déposés, témoignant d’un large consensus dans cet hémicycle, c’est que le présent article pose une vraie question. Nous avons eu connaissance au dernier moment du « paquet », d’un montant de 3, 6 milliards d’euros, que le Gouverneme...

Le groupe UDI-UC est depuis longtemps partisan de mesures spécifiques en faveur de l’investissement des PME. Nous nous réjouissons donc que ces propositions aient fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Nous espérons maintenant être entendus par le Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis surpris de votre surprise ! S’agissant du projet de loi de finances rectificative, que nous venons de rejeter, la situation est invraisemblable ! Voilà un texte qui nous arrive à la dernière minute, qui comporte un nombre incroyable d’articles additionnels, qui aborde des sujets de fond difficiles à trait...

Optimiste, vous l’êtes depuis le début ! Vous en revenez toujours à l’opposition entre optimisme et pessimisme, on discute toujours à partir de vos propres hypothèses et, à la fin, nous ne sommes jamais d’accord avec vous ! La prévision que vous nous avez annoncée le 15 décembre se réalisera, nous dites-vous, le 31 décembre. Sur ce point, je ...

Ils étaient bas avant 2012, monsieur le secrétaire d’État ! Ce n’est pas une conséquence de la politique du Gouvernement ; en tout cas, ce n’est pas mon analyse... Il faut assainir rapidement les finances publiques si nous voulons éviter de nous retrouver dans une situation trop inconfortable en cas de changement de conjoncture mondiale. Or on...

Comme j’ai déjà eu moi aussi l’occasion de le dire, nous ne pourrons pas, pour de nombreuses raisons, approuver le projet de loi de finances pour 2015, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Nous ne souhaitons pas procéder à un nouvel examen d’amendements, car il n’aurait rien donné. Le groupe UDI-UC votera...

Les fusions d’intercommunalités posent souvent des problèmes en termes d’harmonisation des taux d’imposition et de règlement des attributions de compensation. Pour l’instant, les accords financiers doivent nécessairement être approuvés à l’unanimité des conseillers communautaires, unanimité qui peut être difficile à obtenir. Cet amendement tend...

Je le retire au profit de l’amendement n° 151, monsieur le président. Nombre de fusions sont en cours. Les intercommunalités comptent de plus en plus de communes membres, et il est donc de plus en plus difficile de réunir l’unanimité de celles-ci. La règle de majorité qualifiée qui s’applique pour d’autres délibérations permet d’aboutir à la p...

Ces amendements concernent le Fonds de solidarité de la région d’Île-de-France, le FSRIF. Ce fonds fonctionne selon des règles relativement stables, dont une me paraît fondamentalement injuste. Elle avait été adoptée, à l’origine, pour éviter que des prélèvements trop importants ne soient opérés sur les budgets de certaines collectivités, mais ...

Je voudrais reprendre la parole après que mes collègues des Hauts-de-Seine se sont largement exprimés… Pour ma part, je suis tout à fait favorable à une remise à plat de la péréquation, dont la montée en puissance a été décidée à un moment où la baisse des dotations n’avait rien à voir avec celle qui nous est aujourd'hui imposée. Madame la se...

Cet amendement reprend les termes d’un amendement que j’avais présenté dans le cadre du projet de loi de finances, concernant la taxation des plus-values immobilières, qui est aujourd'hui très compliquée, avec une taxation de base, un abattement progressif pour une durée de détention jusqu’à vingt-deux ans, un prélèvement social avec un abattem...

Madame la secrétaire d’État, vos arguments ne me convainquent absolument pas. Vous parlez de stabilité, mais les règles sont modifiées chaque année : une fois, on crée une taxe, une autre fois, on instaure un prélèvement social, une autre fois encore une surtaxe ou un abattement exceptionnel de 25 %... Le système de taxation des plus-values de...

J’attends la réponse de Mme la secrétaire d’État, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

M. le rapporteur général a bien explicité les raisons pour lesquelles je propose, ainsi que la commission, de supprimer cet article. Une telle disposition est symptomatique du contexte dans lequel est examiné ce projet de loi de finances rectificative : des amendements déposés et adoptés à la va-vite à l’Assemblée nationale, sans expertise suf...

Mes chers collègues, à l’origine, les membres du groupe UDI-UC avaient l’intention de vous proposer la suppression de cet article. En effet, nous sommes, par principe, plutôt opposés à la non-déductibilité des taxes. J’ai bien entendu les arguments de M. Bocquet, mais ils ne me convainquent pas du tout. Si l’on veut éviter que la collectivité ...

Non !

Il ne s’agit pas de cela !

Il est défendu, monsieur le président.