Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par exprimer des remerciements et des regrets. Je remercie tout d’abord la commission des finances d’avoir, pour la première fois, organisé des auditions dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, même si les interlocuteurs sollicités n’ont pas toujour...

Je regrette en revanche que nous disposions de trop peu de temps en séance publique pour débattre sur l’orientation des finances publiques et de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.

Certes, c’est le temps qui m’est imparti, mais je compte reprendre la parole lors de la discussion des articles. De toute manière, quel que soit le temps de parole imparti aujourd’hui, c’est trop peu, mes chers collègues, compte tenu du sujet. En effet, nous passons un temps infini à examiner des projets de loi de finances et des prévisions, a...

Or le déficit, c’est le résultat des comptes. La Cour des comptes l’a confirmé. Certes, elle n’est pas d’accord avec le Gouvernement, mais je lui fais tout de même un peu plus confiance qu’à vous en ce qui concerne les comptes de l’État.

Non, ce n’est pas nouveau ; c’était déjà vrai avant. Malheureusement, 2014 montre une inversion de tendance.

Il est vrai que le déficit avait beaucoup augmenté à la fin des années deux mille : de 2000 à 2009, le déficit moyen était de 64 milliards d’euros, alors qu’il était de 48 milliards d’euros entre 2000 et 2008. Cette année, il s’élève à 85, 5 milliards d’euros, soit 10 milliards d’euros de plus qu’en 2013. Si ce n’est pas une inversion de tendan...

... au point de considérer que, plus on s’endette, moins cela coûte. C’est ce que vous affirmiez encore à l’instant, monsieur le secrétaire d'État, en évoquant les économies qui avaient été réalisées. Attention ! Si les taux d’intérêt, qui sont aujourd'hui très bas, remontaient, ne serait-ce que légèrement, cela aurait des conséquences sensibl...

Selon Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et je partage son point de vue, une hausse permanente de 1 % des taux d’intérêt entraînerait une hausse des charges de 40 milliards d’euros sur cinq ans. Monsieur le secrétaire d'État, il faut en avoir conscience lorsque l’on compare cette évaluation aux 3 milliards d’euros d’économies s...

Il faut y faire très attention, mes chers collègues : nous ne pouvons continuer sur cette voie. Je m’interroge sur la sincérité des dépenses. Nous sommes confrontés à des sous-budgétisations régulières. Je pense aux OPEX. Dans ce domaine, les objectifs sont systématiquement dépassés de 600 millions d’euros à 700 millions d’euros. Je pense éga...

Je l’ai déjà souligné tout à l’heure, ce débat est trop court. L’article liminaire concerne le solde structurel. J’avais déjà eu l’occasion, avec les prédécesseurs de M. le secrétaire d'État, notamment avec M. Cahuzac, d’évoquer la différence entre solde structurel et solde conjoncturel, qui est de moins en moins compréhensible. Aujourd'hui, u...

Le déficit budgétaire s’élève à 85, 5 milliards d’euros. Le rôle de la Cour des comptes n’est effectivement pas de nous dire ce que nous devons faire, monsieur Guillaume ; il est d’apporter un regard extérieur, indépendant. Or elle nous indique que le déficit budgétaire s’est accru en 2014, même sans tenir compte des dépenses « exceptionnelles ...

Par conséquent, ne dites pas aujourd’hui l’inverse de ce que vous disiez alors, assumez les positions qui étaient les vôtres à cette époque ! Aujourd’hui, la réduction du déficit est insuffisante. C’est ce qui me fera voter contre cet article.

Alors que nous ouvrons cette discussion, il est bon de faire rapidement le point sur ce dossier. Au total, nous débattons de ces questions depuis très longtemps, mais, paradoxalement, nous sommes une nouvelle fois contraints de procéder dans la précipitation et dans le flou : cette métropole est censée naître le 1er janvier 2016 et, en somme, ...

Pas seulement, mais en bonne partie, chère collègue ! Sur cette base, le Gouvernement a proposé un nouveau projet, qui améliore à peine le précédent : il revient à créer une métropole du Grand Paris en supprimant les communautés d’agglomération, mais en créant des établissements publics territoriaux qui les remplaceront peu ou prou. Aujourd’h...

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement sur les aéroports, notamment par rapport à la question de l’aéroport Orly, dans la mesure où cela permet de donner satisfaction aux acteurs sur le terrain. Concernant, les deux autres amendements, j’aimerais attirer l’attention de mes collègues et de Mme la ministre sur la situation particulière...

… j’y serai très sensible.

On ne peut pas dire qu’une transparence absolue règne… Sur un sujet aussi important que les finances de la métropole parisienne, le Gouvernement nous a présenté juste avant le week-end cet amendement de sept pages, lequel, vous en conviendrez sans doute, mes chers collègues, est assez difficile à comprendre. Cet amendement a été examiné par la...

Voter en quatrième vitesse une disposition aussi importante, quand bien même on peut partager les objectifs du Gouvernement, ne me paraît pas judicieux. J’ai lu l’objet de cet amendement dans lequel est mentionné : « Garantir le maintien des ressources fiscales des établissements publics territoriaux perçues en 2015. » Pourtant, ce même amend...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre acharnement à vouloir maintenir les mots concernés dans le projet de loi. Vous affirmez ne pas voir ce qu’ajoute l’amendement n° 470 rectifié, mais, moi, je ne vois pas ce que ce membre de phrase apporte. Sur le fond – j’aurai l’occasion de le répéter lors des explications de vote sur l’article –,...

Je suis pour la liberté des collectivités territoriales. Chacune d’entre elles doit pouvoir s’organiser comme elle a envie de le faire : si elle décide de mettre en place un schéma de développement économique, qu’elle le fasse ; dans le cas contraire, qu’elle s’abstienne. Selon moi, il est très centralisateur et très bureaucratique que la loi i...