Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je regrette, mais votre calcul est totalement faux ! Je ne peux pas y souscrire. Notre proposition est raisonnable ; nous ne sommes pas dans la démesure. D’autres réformes de fond permettraient de respecter les engagements de Bruxelles, monsieur Marc. Il n’est pas possible aujourd'hui d’accepter que les collectivités territoriales soient les s...

Mais je suivrai la commission, qui coupe la poire en deux, si je puis dire : on ne gèle pas la péréquation, mais on ne l’augmente pas aussi vite que le prévoit la loi et que le souhaite le Gouvernement. Cet amendement est donc raisonnable, presque trop même, à mon sens. En tout cas, le groupe UDI-UC est prêt à le voter. L’effort demandé sinon ...

Le groupe UDI-UC n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 9 ter, mais il votera bien volontiers ceux qui ont été présentés. On peut effectivement penser qu’il y a des bizarreries dans la gestion de certains départements, comme l’a dit M. le secrétaire d'État, mais s’il fallait recentraliser à chaque fois qu’il y en a, on ...

Il faut être sérieux : d’un côté, il y a 3, 7 milliards d'euros ; de l’autre, environ 200 millions d'euros, prélevés sur des fonds existants. Nous ne pouvons donc pas approuver cet article et nous voterons pour sa suppression.

Oui, tout à fait ! Union centriste, mes chers collègues ! Revenons à l’objet de l’amendement et de la simplification que nous appelons de nos vœux face à ce maquis complexe de petites taxes qui composent notre fiscalité. Il est vrai, pourtant, que le moment n’est pas bien choisi, monsieur le secrétaire d’État. On réduit considérablement les a...

Je serai bref car, plusieurs de nos collègues l’ont dit, nous sommes appelés à revenir prochainement sur la question des collectivités territoriales.

Je ne crois guère au grand soir de la refonte des dotations et des aides de l’État, de la révision des valeurs locatives, de la réforme de la péréquation, etc.

On verra bien ce qui nous sera annoncé et ce qui va se passer.

J’attends de voir. Cela étant, le moment me semble assez mal choisi pour supprimer des taxes…

… qui, si elles sont modestes, sont d’un grand secours pour certaines de nos communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous appuyez votre administration, soit ! Il serait tout de même bon que vous donniez les instructions pour qu’un guide comme celui dont nous avons parlé tout à l’heure, et qui compte quelque quatre-vingt-treize pages, ne puiss...

Dans la lignée de l’amendement relatif au taux de l’impôt sur les sociétés que nous avons présenté hier soir, le présent amendement revient une fois de plus sur la question du nécessaire soutien à nos entreprises, et plus particulièrement à nos PME. Cet amendement vise à ranimer un dispositif conçu lors de la mise en œuvre du plan de relance d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux absolument pas souscrire à ce qui vient d’être dit. On nous avait annoncé il n’y a pas si longtemps une grande réforme fiscale. Ce que l’on nous propose aujourd’hui relève plus du bricolage. Cela fait partie de la boîte à outils dont le président Hollande atte...

Mais je ne saurais me satisfaire de dispositions de ce type, qui viennent finalement réduire le nombre de personnes qui acquitteront un impôt sur le revenu en France. Je ne pense pas que cela soit souhaitable : l’impôt sur le revenu présente aussi un aspect citoyen et il ne faut pas trop réduire sa base. En revanche, je proposerai, au nom du g...

Je le disais, à nos yeux, l’impôt sur le revenu n’a pas qu’une vocation redistributive ou financière. Il a aussi une vocation citoyenne, de telle sorte que chacun doit pouvoir contribuer au financement des charges publiques. Le présent amendement ne va cependant pas aussi loin, car nous proposons essentiellement de préserver la progressivité d...

Madame la présidente, il s’agit du groupe UDI-UC ! L’UDI est une importante formation, que l’on n’évoque peut-être pas assez dans la vie politique française. Espérons que l’on en parlera un peu plus dans les semaines et les mois à venir !

Sur le fond, je ne souhaitais ni vexer M. le secrétaire d’État ni le faire sortir de ses gonds. Si j’ai parlé de « bricolage », c’était en réaction à la « boîte à outils » chère au Président de la République. Mais j’aurais aussi bien pu parler d’improvisation ! Quand la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu a-t-elle été d...

Cet amendement a vocation à soulever un problème spécifique d’équité fiscale. Un certain nombre de conventions internationales prévoient de nombreuses exemptions fiscales. Ainsi, les fonctionnaires internationaux sont soustraits à l’impôt sur le revenu, ce qui peut apparaître comme une situation particulièrement privilégiée au regard de celle ...

Le plafond de la réduction d’impôt pour les services à la personne et l’emploi à domicile a été abaissé de 18 000 euros à 10 000 euros en loi de finances pour 2013. Les sénateurs du groupe UDI-UC avaient alors dénoncé cette mesure. Nous observons depuis une baisse des emplois liés aux services à la personne et, probablement – c’est à tout le mo...

Non, je le retire, madame la présidente.

Jeune sénateur lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de fin d’année en 2011, je m’étais opposé aux mesures que M. le secrétaire d’État vient d’évoquer. J’étais très critique à l’égard de la stratégie fiscale de l’époque, estimant déjà qu’il fallait réduire plus fortement la dépense. J’ai la même position aujourd'hui. Je r...