Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Qu’en retiendront les acteurs et les investisseurs ? Sûrement que le Gouvernement ne répond absolument pas à la crise en cours et à venir. Car le pire est devant nous, malheureusement. Sur le fond, certaines mesures d’affichage seront utiles. D’autres seront inutiles ou mal mises en place. Garantie universelle des loyers, plan local d’urbanism...

Ce n’est pas d’encadrement et de règles toujours plus strictes que nous avons besoin, mais d’assouplissement et d’oxygène pour un secteur qui ne demande qu’à se développer. D’ailleurs, je tiens à signaler que, depuis l’examen de ce texte en conseil de ministres, les positions économiques du Gouvernement ont largement évolué. Après sa conférenc...

… mais personne ne le démontre… Enfin, sur la question du PLUI, qui a beaucoup animé les discussions et a été le cœur des tensions entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte issu de la CMP, finalement proche de celui du Sénat, ne nous convient pas. J’estime que le Gouvernement a travaillé en dépit du bon sens et contre les élus locaux,...

Je suis favorable à l’élaboration du PLU au niveau communautaire, mais cela doit rester du domaine de l’initiative locale ; cela doit venir d’une volonté commune des maires constituant les EPCI et ne pas être obligatoire.

Cela n’est pas acceptable pour les élus. Soit vous assumez vos propositions, soit vous laissez le statu quo. Mais scléroser le système comme vous le faites est dangereux et contre-productif. Les élus, en particulier les maires, sont inquiets. Leurs craintes n’ont pas faibli après les deux lectures du texte et après la CMP. Aujourd’hui, ...

J’ai l’impression que vous ne croyez pas en leur bonne volonté de servir l’intérêt général. J’ai l’impression que vous voulez les dessaisir d’un des trop rares leviers qui donne de l’intérêt à l’engagement municipal.

Comme je vous l’ai dit, nous avons fait du caractère obligatoire du transfert un point de blocage. Je pense que la solution trouvée est un mécanisme bloquant qui dénote un manque de confiance envers les élus. Avant de conclure, j’aimerais relayer les craintes qu’avait exprimées mon collègue Daniel Dubois en ouvrant ce débat il y a quelques moi...

Je me réjouis de ce débat, même s’il arrive bien tard… Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour défendre l’intérêt de l’enfant. Les classements internationaux nous sont très défavorables et les comparaisons avec les autres pays montrent, cela vient d’être dit, que les semaines sont trop chargées et les vacances trop longues en France. La ...

M. Vincent Delahaye. C’est tout à fait vrai ! Je suis un élu qui rencontre les parents et les enseignants des communes voisines. Je vous garantis que l’on n’entend pas le même écho ! Le problème, c’est que nous sommes à la veille des élections municipales !

Les élus qui ont mis en place cette réforme ont tout intérêt à enjoliver le bilan, l’opposition, quant à elle, a tout intérêt à taper dessus ! C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je propose que nous nous donnions du temps afin de tirer un vrai bilan de l’expérimentation. Il n’y a pas le feu au lac ! Cela étant, ce n’est pas l...

… et qu’il préfère s’en remettre à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Pour ma part, j’aimerais que le Gouvernement se présente devant nous avec des intentions réelles de vrai dialogue. Or ce n’est pas ce que je ressens et je le regrette. Par ailleurs, selon vous, monsieur le ministre, le décret que vous avez pris apporte plus de lib...

Si vous aviez été élu local, vous sauriez que le budget prioritaire, principal, des communes est généralement celui de l’éducation. Cela est vrai de ma commune comme de beaucoup d’autres : les maires, les élus locaux se préoccupent beaucoup d’éducation. Encore un mot sur les finances publiques, auxquelles je suis très attaché. Dans la mission ...

Ce délai supplémentaire me semble pourtant nécessaire pour bien ajuster cette réforme et faire en sorte qu’elle aille vraiment dans l’intérêt des enfants.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Tout à l’heure, madame la ministre, vous avez dit que l’opposition réclamait à cor et à cri des lois de finances rectificatives. Vous pensiez sans doute penser au groupe UMP, car...

Or c’est absolument indispensable. La politique du Gouvernement nous réserve aussi quelques surprises. La réforme des rythmes scolaires ou la garantie universelle des loyers, laquelle est encore en cours de discussion, engendrent autant de dépenses qui auraient dû être évitées dans la situation budgétaire actuelle. Je ne parle pas des quelque...

Vous évoquez ensuite la réduction continue des déficits, madame la ministre. Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut pas confondre prévisions et réalisation. En effet, si l’on suit votre courbe de réduction des déficits, en valeur relative, nous sommes aujourd’hui à 4, 1 %, et nous serons à 3, 6 % l’an prochain. Mais vous nous disiez l’an...

… et de la dette, la progression de cette dernière étant très inquiétante.

Quand allons-nous assister à un véritable infléchissement de notre dette ? La situation actuelle ne peut perdurer. Nous avons des recettes en moins, des dépenses qui sont globalement maîtrisées, mais avec des dépenses de guichet qui flambent et des dépenses d’intervention qui sont supprimées, et une modernisation de l’action publique dont beau...

Nous pouvons également nous interroger sur la garantie apportée chaque année par l’État à l’UNEDIC, institution gérée par les partenaires sociaux, comme chacun sait. Le présent collectif budgétaire fait croître cette garantie de 8 milliards d’euros. Va-t-on continuer à laisser les partenaires sociaux décider de ce que l’État, donc la collectivi...

Sauf impossibilités techniques, que je pourrais comprendre, …