Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

… ce serait beaucoup plus clair, pour les parlementaires comme pour l’ensemble des citoyens, car on aurait ainsi une vision d’ensemble de notre déficit. En effet, lorsqu’on cumule le déficit de l’État, celui de la sécurité sociale, les investissements d’avenir et le CICE, on arrive à 110 milliards d’euros, voire 120 milliards d’euros, ce qui n’...

Nous espérons que les prochains seront plus satisfaisants. C’est d’ailleurs ce qui nous conduira, d’abord, à voter la question préalable qui sera présentée tout à l'heure, même si nous ne sommes pas nécessairement d’accord avec l’argumentation qui la sous-tend.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu sur le projet de loi de finances pour 2014 ainsi que sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Le Sénat a beaucoup parlé des finances ces derniers temps ! Pour mon intervention, je voudrais reprendre le plan que vous avez suivi,...

On ne peut donc pas dire que la réduction des déficits soit réelle. En tout cas, elle est très insuffisante !

Par ailleurs, au mois de mai 2012, lors de l’élection de François Hollande, la dette s’élevait à 1 717 milliards d’euros, elle avait progressé de 500 milliards d’euros sur le quinquennat précédent. Pour ma part, je pense que c’est trop. Mais elle a depuis atteint 1 954 milliards d’euros ! Monsieur le ministre, avec 240 milliards d’euros de plus...

Or la réforme des rythmes scolaires représente une dépense supplémentaire. Elle est largement sous-évaluée dans votre projet de budget ; vous prévoyez 60 millions d’euros alors que cela coûtera environ 250 millions d’euros sur l’année. Rendez-vous lors du prochain projet de loi de finances rectificative ! En outre, l’État, nous dit-on, prendra...

Monsieur le ministre, le deuxième thème que vous avez abordé est celui du chômage. Vous affirmez que l’inversion de la courbe du chômage commence à se faire sentir. Pour ma part, j’attendrai six mois. On ne peut pas dire que la courbe s’est inversée seulement sur un mois. Nous verrons dans six mois si l’engagement du Président de la République...

Vous mentionnez les emplois d’avenir et les contrats aidés, pour lesquels des sommes assez considérables sont effectivement inscrites au budget. Pour ma part, je suis assez sceptique sur de tels dispositifs, que l’on met en place depuis des années et qui coûtent très cher. Cela améliore peut-être les chiffres de l’emploi et c’est sans doute une...

Sur les 600 amendements déposés au Sénat, seulement 70 ont été adoptés.

Pour moi, malgré la richesse de nos débats, le résultat est trop maigre. Et je considère que le Sénat est en danger.

Peut-être pas, mais le fait qu’il n’y ait de majorité ni pour soutenir le Gouvernement ni pour s’y opposer rend ce qui sort de nos débats peu intelligible par les Français. J’aimerais que le Gouvernement soit bien conscient de ce danger. Or j’ai l’impression qu’il considère la discussion au Sénat non comme un enrichissement, mais comme un mauv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les arguments de fond qui sont avancés par les auteurs de cette motion. Je souscris aux remarques qu’a faites à l’instant notre collègue. Notre vision, notre position sur ce budget sont différentes de celles du groupe CRC, mais nous estimons qu’il n’y aur...

Sous réserve de conditions de revenu, les personnes modestes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation relative à leur habitation principale et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette disposition pose à l’heure actuelle de nombreuses difficultés techniques en cas de fusion d’EPCI à taxe professionnelle unique. En effe...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Le caravaning est un mode d'hébergement ou de tourisme en pleine expansion, qui impose aux collectivités locales de procéder à des aménagements en vue d'accueillir les véhicules et de prévenir les désagréments que subit souvent le voisinage. Or, pour financer ces opérations, les moyens des collectivités sont rares : un grand nombre de communes ...

Le présent amendement a pour objet de faire évoluer le régime de l’assujettissement des abris de jardin à la taxe d’aménagement vers une plus grande souplesse, au profit des collectivités territoriales et des particuliers. En application de la loi de finances rectificative pour 2010, les abris de jardin de plus de 5 mètres carrés sont soumis à...

Je retire l'amendement, madame la présidente.

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais le sujet est très important. Le précédent gouvernement avait souhaité faire acte de volontarisme, et il y était sans doute allé un peu fort en matière de montée en puissance du fonds de péréquation. La charge va très vite devenir insupportable, notamment pour les villes et les communautés d’...

C’est un sujet qui pourrait nous emmener très loin… Pour ma part, je souhaiterais que la commission des finances se penche sur cette affaire de coefficient logarithmique, …

… afin de voir comment il est possible de prendre en compte la cherté de la vie dans un territoire donné. Il me semblerait en effet intéressant de pondérer le revenu moyen par habitant grâce à un indice reflétant le coût de la vie, fondé par exemple sur le coût moyen du loyer. M. Marini, qui est un spécialiste, pourrait sans doute nous éclairer...