Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

J'attends de votre réponse, monsieur le ministre quelques éclaircissements à ce sujet. En effet, l'affirmation de tels principes est une nécessité impérieuse aujourd'hui. Il nous faut une garantie plus fiable des comptes de l'État. Les zones d'ombre sont encore trop nombreuses. Certains risques ne sont même pas couverts, ou du moins pas assez....

Alors ne vous laissez pas prendre par vos prétendus amis, qui veulent nous faire croire qu'augmentation des dépenses publiques est toujours synonyme de progrès social, que les déficits et les dettes ne sont pas graves et que l'on pourra toujours faire payer demain ces investisseurs imprudents qui nous font confiance aujourd'hui... Ils vous enga...

Je suis désolé ; je vais m'efforcer de conclure au plus vite. Vous l'avez compris, mes chers collègues, la voie de la facilité n'est pas celle que nous devons emprunter. Monsieur le ministre, je vous propose de suivre le chemin de la vertu. C'est vrai qu'il est difficile et que, à court terme, il est sans doute moins payant politiquement et él...

Ce n’est pas vraiment prudent !

Ce n'est pas vraiment prudent !

Eh oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à l’occasion de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, poser trois questions. La multiplication des questions préalables qui empêchent le débat est-elle une bonne chose pour le Sénat ?

Sur le fond, ce projet de loi de finances rectificative va-t-il dans le bon sens ? Enfin, pourquoi ne pas retenir les propositions que j’avais faites lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 ? Tout d’abord, cette nouvelle lecture résonne étrangement dans cet hémicycle. En effet, le Sénat, sur proposition de la majorité de notr...

… et de notre rôle de parlementaire, qui est, je le rappelle, de débattre, d’amender, de voter ou non la loi...

Autant dire que nous nous défaussons sur nos collègues députés ! Ce procédé n’est pas acceptable ! Les auteurs de la question préalable déposée sur ce texte mettent en avant l’absence d’urgence comme de nécessité des dispositions en cause. Je m’étonne de ces arguments : de fait, la compétitivité de notre économie exige des mesures d’urgence. Q...

Pour l’heure, notre devoir est d’assumer notre rôle institutionnel plutôt que d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui appellent de leurs vœux la disparition du Sénat. Or il est regrettable de constater que, depuis le mois d’octobre dernier, le Sénat n’assume plus véritablement ni totalement son rôle institutionnel.

Le Sénat ne saurait être réduit à une simple caisse de résonance de l’opposition à la majorité présidentielle !

Nous ne pouvons pas nous permettre de devenir un simple frein aux rouages institutionnels de la République.

Mais n’oublions pas le fond du présent texte. Il s’agit de poser les premiers jalons d’une refondation structurelle de notre économie.

Et le succès de cette entreprise passe par trois axes majeurs : stimuler notre compétitivité, renforcer l’équité de notre système fiscal et consolider nos outils pour lutter contre la crise des dettes souveraines. Les différentes dispositions de ce collectif budgétaire vont dans le bon sens, indéniablement. L’OCDE a d’ailleurs salué récemment ...

… elle aurait dû être plus forte car, comme chacun sait, cette mesure ne produira ses effets qu’à moyen voire à long terme. Certes, la taxe sur les transactions financières n’est pas assez forte et son assiette n’est pas encore européenne. Et pourtant le présent texte a le mérite de mettre en œuvre ces mesures, …

… que les centristes appellent de leurs vœux, …

… dans leur grande majorité, et depuis de nombreuses années ! À ce titre, je salue le travail accompli par notre collègue Jean Arthuis, qui s’est imposé comme un pionnier majeur de cette modernisation tant attendue.

Ce texte a également l’intérêt de créer une banque de l’industrie, permettant de renforcer le soutien dont les petites et moyennes entreprises ont besoin pour se développer et pour embaucher. Par ailleurs, le présent projet de loi de finances rectificative permet de renforcer l’apprentissage, voie essentielle vers l’emploi pour tous les jeunes...

Je crains que nous ne soyons qu’au début d’un processus appelé à se poursuivre et à exercer ses effets néfastes sur nos finances publiques pendant un bout de temps ! De fait, il faudra bien payer nos dettes même si certains – y compris dans cet hémicycle – persistent dans l’illusion que l’on peut emprunter à perte de vue. §