Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Selon moi, l’INSEE comme le CESE n’ont pas de compétences particulières en matière de finances publiques. Par conséquent, je ne vois pas en quoi l’Assemblée nationale a vraiment enrichi le Haut Conseil des finances publiques en ajoutant à la liste de ses membres des représentants de ces deux institutions. Je ne vois pas non plus comment s’appl...

Si, on peut parvenir à un accord sur un duo ! Ainsi la parité serait-elle respectée. Encore une fois, je ne vois vraiment pas ce qu’un représentant de l’INSEE vient faire dans le Haut Conseil des finances publiques. C’est pourquoi je propose de supprimer l’alinéa 6.

Je souhaite apporter une précision. J’ai mis en doute non pas l’indépendance politique du directeur général de l’INSEE, mais ses compétences en matière de finances publiques, domaine très particulier. Il s’agit en effet, je le rappelle, de la composition d’un Haut Conseil « des finances publiques » et non pas « de l’écologie » ou « de l’avenir ...

Cette notion de solde structurel pose en effet beaucoup de questions, et cet article me semble donc très important. Le Haut Conseil des finances publiques créé par ce projet de loi organique n’est pas forcément chargé de donner son point de vue sur le sujet. On peut, certes, avoir des gouvernements raisonnables et sincères, comme le sera, esp...

Je ne suis pas convaincu par ce que vient de dire M. le ministre. Le solde structurel est une question éminemment discutable et qui fera l’objet de nombreux débats dans les années à venir. Obliger le Gouvernement à recueillir l’avis des commissions des finances reviendrait à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action du Gouver...

Oui, monsieur le président, je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour bien comprendre le sujet que nous examinons aujourd’hui, il est utile de rappeler le processus qui a conduit à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne le 1er janvier 2007. Cette adhésion s’inscrit dans le prolongement du grand élargissement européen...

La présente proposition de résolution marquée au coin du bon sentiment, à vouloir élargir fortement les droits des Roms omet, dans un mal bien français, de rappeler certains devoirs, particulièrement le devoir des Roms eux-mêmes de ne pas investir de manière illicite des terrains communaux ou autres. À ce sujet, je salue la fermeté du ministre...

Mais le sens du devoir doit aussi être rappelé aux pays d’origine des populations roms, pays auxquels l’Union européenne a versé des sommes considérables pour aider à l’intégration de ces communautés. Pour quels résultats ? Je garde en tête les paroles prononcées en 2010 par Pierre Lellouche, alors secrétaire d’État aux affaires européennes : ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, sans faire preuve d’une grande originalité, car beaucoup a déjà été dit, je vous présenterai ce que sont, à mes yeux, les enjeux liés au problème des agences de notation. D’abord, je suis très heureux que cette mission ...

Mais si ! J'aurais bien aimé que nous ayons des débats de fond à l'occasion de cette session extraordinaire, et je pensais que le Gouvernement s'y était préparé. Or seule la TVA sociale a fait l'objet d'une discussion approfondie. Je m'en réjouis, car ce débat, j'en suis convaincu étant optimiste de nature, a pu faire évoluer les esprits, à dr...

Quoi qu'il en soit, j'espère que nous aborderons le chapitre de la réduction de la dépense publique à la rentrée. J'espère également que nous aborderons la question de la compétitivité de l'économie française et de la création d'emplois. Je ne vois rien dans ce projet de loi de finances rectificative qui aille dans ce sens. En revanche, je voi...

J'y vois aussi beaucoup de dispositions un peu particulières, pour ne pas dire démagogiques, comme la diminution de la rémunération du Président de la République et du Premier ministre, mesure assez symbolique qui représentera 96 000 euros d'économies… J'y vois enfin une surcharge inutile et injustifiée pour les collectivités locales, avec l'a...

J'attends donc avec impatience la loi de finances initiale à venir pour pouvoir me prononcer sur le fond de la politique du Gouvernement, puisqu'on nous a annoncé des débats fouillés et de nombreuses mesures importantes. Pour l'heure, malgré toutes les discussions que nous avons eues, je ne saurais me faire un jugement définitif. Telles sont l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite réitérer les raisons pour lesquelles je voterai contre cette première partie du projet de loi de finances rectificative. Bien que je partage l’objectif de réduction des déficits, qui sont colossaux, je constate que le Gouvernement ne nous propose que des augmentation...

Pour ma part, je regrette vivement, une nouvelle fois, que ce projet de loi de finances rectificative ne prévoie que des recettes – et donc des taxes – supplémentaires et aucune économie sur les dépenses. Certes, il faut du temps pour que des mesures d’économie portent leurs fruits, mais c’est aussi pourquoi, précisément, il est urgent de les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite réitérer les raisons pour lesquelles je voterai contre cette première partie du projet de loi de finances rectificative. Bien que je partage l'objectif de réduction des déficits, qui sont colossaux, je constate que le Gouvernement ne nous propose que des augmentation...

C’est tant mieux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moi, je me réjouis de ce débat sur la TVA sociale. Il est absolument indispensable compte tenu de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Je regrette toutefois que, dans le projet de loi qui nous est présenté, il n’y ait absolument aucune mesure en ...

J’espère que cela viendra vite car, tout le monde l’a dit, il est très urgent d’agir. Pour ma part, au printemps dernier, j’ai voté la proposition qui nous était faite par le précédent gouvernement de créer cette TVA sociale. À l’époque, j’avais dit que, à mes yeux, c’était à la fois un peu trop tard et trop peu. Je me réjouis aujourd’hui que ...