Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Daniel Chasseing.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Daniel Chasseing.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, ...

Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.

Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas défendus. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 125 rectifié et 104 rectifié bis ?

Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié bis et 580.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié bis et 580.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.