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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffour...
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffour...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié ter.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 426 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 426 rectifié.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 487.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 487.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 613 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 613 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur les cinq amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 613 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié bis, 178 rectifié ter, 426 rectifié et 487.
L’amendement n° 613 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié bis, 178 rectifié ter, 426 rectifié et 487.
L’amendement n° 535 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouv...
L’amendement n° 535 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouv...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
