Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 540.

Je mets aux voix l’amendement n° 540.

Je mets aux voix l’amendement n° 432 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 432 rectifié.

M. le président. Mes chers collègues, il est minuit et demi, et il nous reste dix-neuf amendements à examiner. Pensez-vous que nous puissions achever nos travaux cette nuit ?

M. le président. Mes chers collègues, il est minuit et demi, et il nous reste dix-neuf amendements à examiner. Pensez-vous que nous puissions achever nos travaux cette nuit ?

Nous poursuivons donc l’examen de l’article 10. L’amendement n° 634, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Supprimer les mots : les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que II. – Alinéa 45 ...

Nous poursuivons donc l’examen de l’article 10. L’amendement n° 634, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Supprimer les mots : les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que II. – Alinéa 45 ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Burgoa, Cambon et Chaize, Mmes Del Fabro, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli et Meignen...

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Burgoa, Cambon et Chaize, Mmes Del Fabro, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli et Meignen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?