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Je mets aux voix l’article 11.
Je mets aux voix l’article 11.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour le plein emploi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour le plein emploi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...