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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnef...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnef...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 542.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 542.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 436 rectifié et 542.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 436 rectifié et 542.
L’amendement n° 543, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux...
L’amendement n° 543, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 543.
Je mets aux voix l’amendement n° 543.
