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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 331 rectifié.
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 1° de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique est complété...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2151-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi r...
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2151-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article...
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; La parole...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
