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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M...
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 196 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M...
L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -7 -2. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’articl...
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 196 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -7 -2. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’articl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié et 196 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 328.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié et 196 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau et Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. ...
Je mets aux voix l’amendement n° 328.
