Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; La parole...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. C...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié ter.
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. C...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 158.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié, 109 rectifié ter et 158.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 195, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À la première phrase de l’article L. 2141-7-1, les mots : « peut exclure » sont remplacés par le mot :...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié, 109 rectifié ter et 158.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 195, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À la première phrase de l’article L. 2141-7-1, les mots : « peut exclure » sont remplacés par le mot :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
