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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L’amendement n° 188, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les mots : « et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 30 du code de proc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 64 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet, Gatel, Tetuanui et Vérien et MM. de Belenet et L. Hervé. L’amendement n° 191 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 191.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 191 est-il maintenu ?
Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 204.
Quel est l’avis de la commission ?
