Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis et 193 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Mes chers collègues, en accord avec la commission et avec M. le garde des sceaux, je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à une heure. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements identiq...

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 192.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 25 rectifié est retiré. Madame Cukierman, l’amendement n° 192 est-il maintenu ?

L’amendement n° 192 est retiré. L’amendement n° 145, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 721 du code de procédure pénale est ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 145.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ains...

L’amendement n° 203, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre Ier du livre II du code pénitentiaire, il est ainsi inséré un chapitre III… ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la prése...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 54.

Je mets aux voix l’amendement n° 203.

Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié.